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Promoteurs de REEE Les renseignements qui figurent sur cette page sont de nature technique et sont destinés aux promoteurs de Régime enregistré d'épargne-études ( REEE ) et du Programme canadien pour l’épargne-études et sont de nature technique. Pour accéder à de l’information plus générale, veuillez consulter la La Qualité De La France Pas Cher Manchester Magasin En Ligne Pas Cher Maillot de Bain Femme Sexy Bikini uni Noir Blanc Bleu Rose Orange Violet Bahamas 3 Pièces Tanga String Top Commander En Ligne nzzWm
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Formats substituts

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Section 1 – Introduction

2018-04-04

Section 2 – Incitatif à l'épargne-études

Section 3 – Transferts et Paiements

2015-12-15

Section 4 – Annexes

2017-12-18 2017-11-07

Le Guide de l'utilisateur à l'intention des fournisseurs de régimes enregistrés d'épargne-études ( REEE ) a été élaboré pour aider les fournisseurs de REEE à connaître et à comprendre les lignes directrices, les systèmes et les procédures associés aux incitatifs à l’épargne-études suivants :

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pour les acronymes et termes utilisés dans ce guide.

Annexe C

À qui s'adresse ce guide?

Toute personne appelée à offrir des régimes enregistrés d’épargne-études ( REEE ) au public a intérêt à consulter le Guide pour les fournisseurs de REEE .

Le guide présente des procédures pas à pas associées au traitement des incitatifs à l'épargne-études et des volets visant à parfaire les connaissances à cet égard. En outre, il fournit un accès aux renseignements de référence, des outils de référence rapide et des liens vers les formulaires téléchargeables, éléments qui sont tous conçus pour prêter main forte aux fournisseurs de REEE appelés à aider leurs clients à demander et à toucher les incitatifs à l'épargne-études applicables au nom de bénéficiaires admissibles.

Il convient de souligner que, dans ce guide, on emploie couramment l'expression fournisseur de REEE pour désigner une ou plusieurs personnes participant aux processus d'offre d'un REEE et d'incitatifs à l'épargne-études. La nature de la participation de chaque personne à un processus particulier (p. ex., la soumission de transactions électroniques au PCEE ) dépend de l'attribution des responsabilités connexes au sein de chaque organisme.

fournisseur de REEE

Organisation du contenu

Accessibilité
High-tech
Internet

Gratuit! Une connexion Wi-Fi est disponible dans tout l'établissement gratuitement.

Parking

Gratuit! Un parking gratuit et privé est disponible sur place (sans réservation préalable).

Transports
Services
Divertissements et services aux familles
Général

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Arrivée

16h00 - 22h00

Départ

8h00 - 10h30

Annulations

Non remboursable: Vous devrez payer le montant total si vous annulez votre réservation.

Prépaiement

Les conditions de prépaiement varient en fonction du type de chambre. Veuillez consulter les conditions de la chambre avant d'effectuer votre choix.

Enfants et lits d'appoint

Tous les enfants sont les bienvenus.

Gratuit! Tous les enfants de moins de 2 ans séjournent à titre gracieux pour l'utilisation des lits bébés.

Tous les enfants de moins de 16 ans sont facturés 14 EUR par nuit pour l'utilisation des lits d'appoint.

Tous les autres enfants plus âgés ou adultes sont facturés 14 EUR par nuit pour l'utilisation des lits d'appoint.

Le nombre maximum de lit d'appoint en chambre est égal à 1.

Les lits d'appoint ou lits bébés sont uniquement disponibles sur demande et doivent être confirmés par l'établissement.

Les suppléments ne sont pas automatiquement calculés dans le montant total de la réservation sur le site et doivent être réglés séparément directement auprès de l'établissement.

Animaux domestiques

Les animaux de compagnie sont admis (un supplément peut s'appliquer).

Cartes acceptées par cet établissement

L'établissement Auberge de l#39;Impossible accepte ces cartes et se réserve le droit de bloquer temporairement une certaine somme sur votre carte avant votre arrivée.

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