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Dictionnaire juridique

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DICTIONNAIRE DU DROIT PRIVÉ

par Serge BraudoConseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles

CONJOINT Conjoint

Dans le langage traditionnel on désignait des époux sous l'appellation de "conjoints". On trouve cette expression dans certains passages du Code civil, par exemple à l'article 2203-3. Avec l'évolution des moeurs, beaucoup de gens ont maintenant tendance, pour éviter l'utilisation du mot "concubin" de les désigner sous l'appellation de "conjoints". Cependant depuis le décret du 28 décembre 1998 qui a modifié l'article 828 du nouveau Code de procédure civile, il n'est plus permis de confondre "conjoint" et "concubin". En effet dans la liste des personnes qui, hormis les avocats, peuvent représenter les parties figurent désormais : "leur conjoint ou concubin". Le décret 2006-966 du 1er août 2006 pris pour l'application de la loi n°2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises a d'ailleurs fait référence à la notion de "conjoint collaborateur" qu'il a réservée aux personnes mariées. Voir sur le sujet la note de l' URSSAF .

Dans le domaine des
, des créanciers ou des débiteurs sont "conjoints" lorsqu'à propos d'une même opération financière, ils se trouvent tenus ensemble à l'égard de deux ou plusieurs personnes qui, selon le cas, sont leurs créanciers ou leurs débiteurs communs. En d'autre termes "conjoint" évoque simplement une situation de pluralité, laquelle peut être, soit active, soit passive. .

C'est donc une expression tout à fait redondante que de parler de deux personnes tenues "conjointement et solidairement " puisque la solidarité implique la pluralité. Elle ne peut se concevoir en effet que si l'obligation qualifiée de solidaire concerne au moins deux personnes qui sont tenues ensemble. Mais à l'inverse la conjonction n'implique pas la solidarité. Ainsi les héritiers d'une
sont bien tenus ensemble des dettes successorales, mais seulement chacun pour sa part et non pas solidairement (c. civil art. 870 et s). Ce sont bien des débiteurs conjoints, mais ils ne sont pas solidaires.

Attention le mot peut désigner le mari par rapport à son épouse ou réciproquement, mais il peut être aussi utilisé comme adjectif La Chambre sociale a jugé ainsi que lorsque la relation de travail d'un employé de maison engagé par le mari s'était poursuivie après la séparation puis le divorce des époux et le décès de celui-ci, au profit de l'épouse, le salarié se trouvait sous la subordination juridique de cette dernière, en sa qualité d'employeur conjoint. (. Soc. - 11 mars 2009, pourvoi : 07-43977 , BICC n°706 du 15 juillet 2009 et Legifrance)

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Comme l’a bien vu Goffman ( [1974] 1991), les cadres de l’action ne sont pas immuables. Les acteurs peuvent les modifier de différentes manières. Certaines modifications, dites «modalisations», se font au vu et au su de tous: elles se réalisent par accord (implicite ou explicite) entre acteurs. Par exemple, deux individus s’accordent pour ne se rendre au cimetière sur la tombe de leur mère que fin novembre afin d’éviter certaines personnes qu’ils ne souhaitent pas rencontrer, et non au moment de la Toussaint, date à laquelle se tiennent les pèlerinages. D’autres modifications introduisent une différence entre les acteurs en présence puisque les uns maîtrisent la transformation alors que les autres (les «victimes») la subissent, les premiers organisant souvent délibérément cette transformation du cadre qui échappe aux seconds, devenus dupes de la situation. Goffman parle à ce propos de «fabrication». Imaginons ainsi une femme voulant mettre à l’épreuve la fidélité de son mari, qui lui envoie une lettre signée de la main d’une autre, le conviant à un rendez-vous dans l’intention d’être présente, cachée, et d’observer ce qui se passera.

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On retrouve l’idée, soulevée aussi bien par Wittgenstein que par la sociologie de l’action organisée   Officiel Du Jeu Michi DELMAR REVERSIBLE LOW RISE BIKINI MER ET PISCINE Slips de bain Livraison Gratuite Vraiment Pas Cher Vente Commercialisable abordable Acheter Jeu Pas Cher xf1zr
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, que tout n’est pas décidé d’avance dans l’application d’une règle. La règle ne constitue que la norme sur laquelle l’acteur règle son action. C’est lui qui se détermine à faire ce qui doit l’être et il le fait en tenant compte des diverses opportunités qui s’offrent à lui. Il produit des inférences à partir de ce qu’il comprend de la situation dans laquelle il se trouve. Cette notion d’inférence (comme celle d’analogie au sujet des effets de disposition) permet de préciser la nature du travail cognitif engagé par l’acteur. Celui-ci n’applique pas mécaniquement des consignes, il fait des conjectures, il raisonne, même si son raisonnement est pratique, implicite. Mais cette activité de l’esprit opère à l’intérieur ou plutôt à partir d’un cadre (puisqu’il est possible de le modifier) impersonnel et contraignant. En somme, la coordination entre acteurs n’a pas de fondement absolument sûr et objectif. Il y a, du point de vue de celui qui agit, un aspect de pari   [49] [49] Comme le précise Ogien (2007) commentant Goffman,... dans le fait de se référer à un cadre d’action. Cadre d’action et stratégie coexistent nécessairement.

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Cette dynamique et cette plasticité relative des cadres de l’action   [50] [50] Au terme d’une analyse un peu différente, Lindenberg... ont une conséquence théorique importante. Le cadre ne remplit pas toujours sa fonction sociale qui est de permettre la coordination (et coopération) entre acteurs. Des erreurs ou des ruptures de cadrage peuvent en effet se produire, comme Goffman l’a relevé. Les erreurs de cadrage prennent la forme de malentendus. Elles proviennent du fait que les acteurs en présence présument un accord de cadres alors qu’il n’y en a pas. Parfois un acteur introduit intentionnellement des erreurs de cadrage en vue de tromper l’autre partie (comme dans l’exemple de la femme se croyant trompée). Mais les erreurs de cadrage ne supposent pas forcément la duplicité. La possibilité d’un désajustement des cadres mobilisés rappelle que le rapport aux règles est un travail cognitif («l’acteur pense dans des règles») qui peut échouer. Il repose certaines fois sur des prémisses fausses qui, elles-mêmes, peuvent s’expliquer par les dispositions propres aux acteurs. Par exemple, si la fréquentation de la belle-famille est souvent une épreuve pour le jeune couple, c’est en raison d’un décalage entre les cadres d’action respectifs des deux univers sociaux que constituent les familles désormais alliées   [51] Maillots de bain Pieces bleu ciel femme Meilleur Endroit Pour Acheter 4fY6B1nBsm
. Les intentions prêtées aux beaux-parents (ou au gendre ou à la belle-fille), sur la base d’un pari interprétatif qui doit beaucoup à l’expérience et au savoir antérieurement acquis dans sa propre famille (effets de disposition), s’avèrent illusoires et mènent au malentendu ou à la brouille à mesure que l’erreur de cadrage se répète. Les ruptures de cadrage correspondent à l’étape suivante lorsque l’acteur prend conscience de son erreur de cadrage. C’est une expérience pénible, l’individu ne parvenant plus à interpréter la situation dans laquelle il se trouve. Ainsi, pour reprendre le même exemple, le gendre peut-il estimer être incompris ou méprisé par ses beaux-parents. Cela montre que d’ordinaire le cadre sert à produire un sentiment d’évidence (l’allant de soi), à donner à l’acteur l’impression que la réalité est bien ce qu’elle est.

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Finalement, il apparaît que le cadre, parce que les acteurs s’en saisissent en y projetant leurs propres intentions ou dispositions, ne suffit pas toujours à assurer une transsubjectivité des raisons. Cette tension ou cette opacité relative des raisons de faire et/ou de croire est l’un des ressorts principaux de la dynamique des phénomènes sociaux et de l’enchaînement des boucles «micro ? macro».

Penser et agir dans des règles

Le goût de la vérité n’empêche pas de prendre parti

Albert Camus

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